ART. 2	N°651	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°651
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 9 parla phrase suivante :
« Ce plan d’action estparticulièrement adapté aux situations de monoparentalité desbénéficiaires du revenu de solidarité active. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députéssocialistes et apparentés vise à adapter le plan d’actions ducontrat d’engagement aux situations de mono-parentalité.
Selon la DREES, 24 % desfoyers allocataires du RSA sont des parents qui élèvent leursenfants, soit 1 allocataire sur 4.
Il convient de construire des plansd’actions spécifiques à ces foyers, notamment en termes deproblématique de garde et de transports.
Tel est l’objet du présentamendement.