ART. 4	N°657	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°657
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, M. Boucard, M. Portier, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. Viry, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Dumont, Mme Gruet, M. Dubois, M. Cinieri, M. Brigand et M. Bazin
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 73 par laphrase suivante :
« Cette composition inclutnotamment les organismes de l’insertion par l’activité économiquespécialisés dans l’insertion professionnelle des personneséloignées de l’emploi mentionnées par l’article L. 5132‑4 ouleurs représentants. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi Plein emploientend permettre à tous l’accès au travail et particulièrement auxpersonnes les plus éloignés de l’emploi - aujourd’hui souventinvisibles aux yeux des services publics et des entreprises deleurs territoires.
Les acteurs de l’économie sociale et solidaire, divers dansleurs formes mais unis dans leurs valeurs, ont toujoursinconditionnellement accueillis les personnes les plus précairesafin de les accompagner dans la levée progressive de leursdifficultés quelles qu’elles soient (mobilité, santé,logement, addiction etc…) et où qu’ils soient. 
En effet c’est bien l’ensemble du territoire métropolitain etultra-marin qui est couvert par la mosaïque d’acteurs de l’ESS.
Aussi, conscients de l’importance du travail dans la vie despersonnes par les revenus qu’il apporte mais aussi par le statut etle lien social, l’épanouissement personnel qu’il favorise, lesacteurs de l’économie sociale et solidaire œuvrent largementau retour à l’emploi de nos concitoyens les plus éloignés decelui-ci.
Les structures de l’insertion par l’activité économique (articleL5132-4), en particulier, incarnent cette finalité en offrant unvéritable accompagnement vers l’emploi de droit en permettant unretour individualisé, adapté et progressif. Elles concourent enoutre par leurs activités, comme d’autres acteurs de l’ESS, à denombreuses finalités telles que la revitalisation des territoires,la transition écologique ou encore l’éducation à lacitoyenneté. 
De nombreuses associations agissent également pour« aller-vers » et remobiliser ces publics, dans unelogique de proximité et de coopération avec les acteurs dl’accompagnement social et professionnel du territoire.
Flécher les conventions prévues par cet article, et donc desfonds, vers le secteur de l’ESS et notamment les SIAE et lesassociations spécialisées permettrait donc de consacrer le rôlemajeur de l’ESS en direction des publics en difficulté en soutenantleurs actions et leurs finalités dont l’atteinte des objectifs duprojet de loi Plein emploi dépend.
Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des acteurs dela solidarité (FAS).