ART. 2	N°663	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
___________________________________________________________________
POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°663
présenté par
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
------------
ARTICLE 2
I. – À la fin de lapremière phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« et, le cas échéant, leniveau d’intensité de l’accompagnement requis auquel correspond, sicela s’avère adapté à la situation particulière du demandeurd’emploi et aux difficultés qu’il rencontre, une durée hebdomadaired’activité du demandeur d’emploi d’au moins quinzeheures ».
II. – En conséquence, au débutde la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« Il comporte desactions »
les mots :
« À la demande du demandeurd’emploi, il peut comporter des actions supplémentaires »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à substituer àla contrepartie d’heures d’activité demandée au demandeur d’emploi,la possibilité que le demandeur d’emploi bénéficie, à sademande, d’actions supplémentaires en termes de formation,d’accompagnement et d’appui. Dans ce contexte, le demandeurd’emploi s’engagerait dans une démarche volontaire, adaptée à sesbesoins et ses souhaits, en vue de bénéficier d’unaccompagnement renforcé.