APRÈS ART. 11	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°7
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Un rapport établi par leGouvernement sur le contenu des formations et des accompagnementspour les allocataires du revenu de solidarité active estremis au comité d’évaluation de France Travail avant le déploiementde France Travail.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit la remised’un rapport du Gouvernement sur le contenu des formations etl’accompagnement pour les allocataires du RSA.
Il est effectivement importantd’avoir un contenu des formations et des modalités d’accompagnementpartagés.