ART. PREMIER	N°70	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
___________________________________________________________________
POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°70
présenté par
Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Minot, M. Hetzel, M. Bazin, M. Bony, M. Fabrice Brun, Mme Dalloz, M. Bourgeaux, M. Dubois, M. Brigand, Mme Louwagie, Mme Gruet, Mme Corneloup, Mme Anthoine et M. Boucard
------------
ARTICLE PREMIER
I. – À la fin del’alinéa 4, substituer aux mots :
« opérateur FranceTravail »,
les mots :
« institution mentionnée àl’article L. 5312‑1 ».
II. – Enconséquence, à l’alinéa 19, procéder à la mêmesubstitution. 
III. – En conséquence, àla seconde phrase de l’alinéa 20, substituer auxmots :
« opérateur FranceTravail »
les mots :
« institution mentionnée àl’article L. 5312‑1 du présent code ».
IV. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 24, substituer auxmots : 
« opérateur FranceTravail »,
les mots :
« institution mentionnée àl’article L. 5312‑1 ».
V. – Enconséquence, aux alinéas 27, 29 et 35, procéder à la mêmesubstitution. 
VI. – En conséquence, àla deuxième phrase de l’alinéa 40, substituer auxmots :
« opérateur FranceTravail »,
les mots :
« institution mentionnée àl’article L. 5312‑1 du code du travail ».
VII. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, substituer aux mots : 
« code du travail »
les mots : 
« même code ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrétablir la dénomination d’opérateur France Travail en Pôle Emploi,comme le Sénat l’a fait.
Le changement de nom entraînera uncoût important, comme à l’époque le changement de nom à Pôle Emploiavait coûté 500 millions d’euros.
Il convient de trouver des sourcesd’économie pour le budget de l’Etat.