ART. 2	N°715	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°715
présenté par
M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 11,substituer aux mots :
« ainsi que », 
les mots :
« . Il préciseégalement ».
II. – En conséquence,compléter ce même alinéa par les mots :
« ainsi que ceux à l’encontrede son organisme référent si ce dernier échoue manifestement àremplir sa mission d’accompagnement ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, issu depropositions formulées par la Fédération des acteurs de laSolidarité, vise à renforcer la réciprocité des engagements entrele demandeur d’emploi et son organisme référent en rappelant lesengagements auxquels ce dernier est également tenu et les voies derecours pour le demandeur d’emploi si l’organisme référent s’avèredéfaillant.