ART. 2	N°720	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°720
présenté par
M. Guiniot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 2
Après la première phrase del’alinéa 13, insérer la phrase suivante :
« Lorsqu’il s’agit de lapremière démarche de recherche d’emploi, les bénéficiaires doiventse manifester auprès du service public de l’emploi au plus tard ledernier jour du mois de janvier suivant la fin de leurformation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel : 
Cet amendement vise à préciser queles jeunes diplômés doivent mettre en valeur les compétencesqu’ils viennent d’acquérir, au profit de la société et de leursprojets professionnels. Avec un parcours d’étude et une formationinitiale terminée, les jeunes ne doivent pas être exclus du marchéde l’emploi ni du service public de l’emploi.
Selon la Cour des Comptes etl’étude d’impact du projet de loi, 42% des jeunes qui ont terminéleur formation initiale (16 - 29 ans) et sont sans emploi nemobilisent pas le service public de l’emploi, soit 800 000personnes.