ART. 4	N°729	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°729
présenté par
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 4
I. – À la première phrasede l’alinéa 5, substituer aux mots :
« des acteurs de l’insertionet de l’emploi »
les mots :
« France Travail ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution aux alinéas 8, 11, 13, à lapremière phrase de l’alinéa 14 et à l’alinéa 15.
III. – En conséquence, àla fin de l’alinéa 17, substituer aux mots :
« opérateur FranceTravail ».
les mots :
« institution mentionnée àl’article L. 5312‑1 ».
IV. – En conséquence, àla fin de l’alinéa 21, substituer aux mots :
« des acteurs de l’insertion et de l’emploi »,
les mots :
« France Travail ».
V. – En conséquence,procéder à la même substitution à la première phrase del’alinéa 22. 
VI. – En conséquence, àl’alinéa 24, substituer aux mots :
« de l’insertion et del’emploi »
les mots :
« France Travail ».
VII. – En conséquence, àl’alinéa 27, substituer aux mots :
« opérateur FranceTravail ».
les mots :
« institution mentionnée àl’article L. 5312‑1 ».  
VIII. – En conséquence, àla fin de l’alinéa 28, substituer aux mots :
« des acteurs de l’insertionet de l’emploi »
les mots :
« France Travail ».
IX. – En conséquence,procéder à la même substitution aux deux occurrences de l’alinéa 29et à la fin de l’alinéa 36. 
X. – En conséquence, àl’alinéa 37, substituer aux mots :
« de l’insertion et del’emploi »
les mots :
« France Travail ».
XI. – En conséquence, àl’alinéa 47, substituer aux deux occurrences desmots :
« des acteurs de l’insertion et de l’emploi »
les mots :
« France Travail ».
XII. – En conséquence, àl’alinéa 53, substituer aux mots :
« de l’insertion et de l’emploi »
les mots :
« France Travail ».
XIII. – En conséquence, à la fin de la premièrephrase de l’alinéa 55, procéder à la même substitution.
 
XIV. – Enconséquence, aux première et deuxième phrase de l’alinéa61 et à la fin de la première phrase de l’alinéa62, substituer aux mots :
« des acteurs de l’insertion et de l’emploi »
les mots :
« France Travail ».
XV. – En conséquence, à l’alinéa 73 et à lafin de l’alinéa 74, substituer aux mots :
« de l’insertion et de l’emploi »
les mots :
« France Travail ».
XVI. – En conséquence, à l’avant-dernière phrasede l’alinéa 78, substituer aux mots :
« des acteurs de l’insertion et de l’emploi »
les mots :
« France Travail ».
XVII. – En conséquence, à la première phrase del’alinéa 83, substituer aux mots :
« de l’insertion et de l’emploi »
les mots :
« France Travail ».
XVIII. – En conséquence, à la seconde phrase del’alinéa 83, substituer aux mots :
« des acteurs de l’insertion et de l’emploi »,
les mots :
« France Travail ».
XIX. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« opérateur FranceTravail »,
les mots :
« institution mentionnée àl’article L. 5312‑1 ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le gouvernement souhaite changer lenom de pôle emploi. Cette idée nous semble au mieux inutile, aupire néfaste pour les demandeurs d’emploi. Quoiqu’il en soit,changer le nom de pôle emploi ne changera pas la qualité du servicepublic ni l’efficacité du dispositif.
Ce débat nous empêche de discuterdes vrais sujets, par exemple du taux d’encadrement des demandeursd’emplois : combien de conseillers sont mis à disposition pouraccompagner véritablement ceux qui sont à la recherche d’un emploi?Leur nombre est-il suffisant pour offrir un suivi qualitatif etrégulier ? Les demandeurs d’emploi ne sont pas des numéros, maisdes citoyens avec des besoins spécifiques et des parcoursindividuels.
Ensuite, quel budget dédié àl’insertion ? Ce budget est passé en 20 ans de 20% à 7% du budgetdédié au RSA.
Enfin, qu’en est-il de la visionstratégique ? Pouvons-nous parler d’une orientation claire qui vaau-delà du court terme, qui anticipe les mutations du marché dutravail et qui prépare nos concitoyens aux métiers de demain ?
Pour toutes ces raisons et pouréviter des dépenses inutiles, le groupe écologiste-NUPES propose deconserver le nom de pôle emploi.