ART. 2	N°732	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
___________________________________________________________________
POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°732
présenté par
M. Viry et M. Juvin
------------
ARTICLE 2
À la fin de la première phrase del’alinéa 9, supprimer les mots :
« auquel correspond, si celas’avère adapté à la situation particulière du demandeur d’emploi etaux difficultés qu’il rencontre, une durée hebdomadaire d’activitédu demandeur d’emploi d’au moins quinze heures ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 unifie les droits etdevoirs des demandeurs d’emploi, y compris les bénéficiaires duRSA, sous la forme d’un contrat d’engagement élaboré et conclu avecun organisme référent. Ce contrat doit ainsi définir tant lesengagements du demandeur d’emploi que ceux de l’organisme référent.Le niveau d’intensité de l’accompagnement, notamment, devait doncinitialement être le fruit d’échanges entre les deux parties aucontrat.
Or, à l’occasion des débats dans la chambre Haute, les sénateursont adopté un amendement visant à imposer dans la lettre ducontrat, en amont des discussions entre organismes et demandeursd’emploi, la mention d’une “durée hebdomadaire d’activité dudemandeur d’emploi d’au moins quinze heures”.
 
Cet ajout va à l’encontre de la logique d’accompagnement adapté etprogressif voulu par la réforme France Travail en ce qu’ilméconnait largement la réalité des personnes les plus éloignés del’emploi.
Les personnes cumulant des problématiques diverses de santé,physique et/ou psychique, de mobilité, ou encore de logement nesont pas toujours et en réalité très rarement immédiatement enmesure de s’inscrire dans une démarche de recherche d’emploi. Ellesont besoin d’un accompagnement global, adapté à leur rythme,possibilités et impossibilités, à leurs besoins, C’est justementdans cette logique que l’Etat soutient depuis plusieurs années ledéploiement de programmes nationaux tels que Premières Heures enChantier et TAPAJ, qui démontrent la pertinence et l’efficacitéd’une temporalité d’accompagnement adaptée à chaque personne.
Comme les structures de l’insertion par l’activité économiquepeuvent en témoigner, il est contreproductif d’imposer sansdialogue et sans prise en compte des difficultés un volumehebdomadaire de 15h à une personne durablement éloignée del’emploi. Le risque de décrochage, et donc in fined’invisibilisation, est en effet majeur dans ces conditions.
Il est donc essentiel pour la bonne réussite de France Travail desupprimer cet ajout afin de laisser aux organismes référents et auxdemandeurs d’emploi l’opportunité d’échanger sur les moyens lesplus adaptés au retour vers l’emploi durable.