ART. 3	N°737	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°737
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Echaniz, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 3
I. – À la fin del’alinéa 10, substituer aux mots :
« opérateur FranceTravail »
les mots :
« institution mentionnée àl’article L. 5312‑1 du même code ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution aux alinéas 14 et 21.
III. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 39, substituer auxmots :
« opérateur FranceTravail »
les mots :
« institution mentionnée àl’article L. 5312‑1 du même code ».
IV. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, substituer aux mots : 
« il »
le mot : 
« elle ».
V. – En conséquence, àla deuxième phrase dudit alinéa, substituer auxmots :
« opérateur FranceTravail »
les mots :
« institution mentionnée àl’article L. 5312‑1 du même code ».
VI. – En conséquence, àla dernière phrase du même alinéa et aux première et deuxièmephrases de l’alinéa 40, substituer aux mots :
« opérateur FranceTravail »
les mots :
« institution mentionnée àl’article L. 5312‑1 du même code ».
VII. – En conséquence, àla même deuxième phrase du même alinéa 40, substituer auxmots : 
« ce dernier prononce lasuspension qu’il »
les mots : 
« cette dernière prononce lasuspension qu’elle ».
VIII. – En conséquence,au début de la dernière phrase du même alinéa, substituer aumot : 
« Il »
le mot : 
« Elle ».
IX. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 41, substituer aux deuxoccurrences des mots : 
« opérateur FranceTravail »
les mots :
« institution mentionnée aumême article L. 5312‑1 ».
X. – En conséquence,procéder à la même substitution aux première et seconde phrases del’alinéa 42, à l’alinéa 44 et à la fin del’alinéa 49. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à retransformer l’opérateur FranceTravail en Pôle emploi et le réseau des acteurs de l’insertionet de l’emploi (RAIE) en réseau France Travail.
Nous ne faisons icique reprendre et soutenir la volonté de Michèle Peyron(Renaissance) dans ses mots en amont de l’examen du texte enCommission des affaires sociales : 
”Ce projet de loi pose le cadrequi permettra d’améliorer sensiblement l’offre de services proposéeaux personnes en recherche d’emploi mais, également, auxentreprises grâce à une meilleure coopération des acteurs,rassemblés au sein du réseau France Travail.”