ART. 2	N°738	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°738
présenté par
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 30,supprimer les mots :
« qui prononcent, s’il y alieu, les mesures de suspension ou de suppression des allocationsmentionnées aux articles L. 5131‑5 et L. 5131‑6 et eninforment l’opérateur France Travail. Ils proposent, s’il y a lieu,à ce même opérateur la mesure de radiation de la liste desdemandeurs d’emploi mentionnée aux articles L. 5412‑1 etL. 5412‑2 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer lapossibilité que soit suspendue ou supprimée l’allocation mensuelleperçue par les jeunes dans le cadre du contrat d’engagementjeune.