ART. 3	N°739	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°739
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 3
Supprimer les alinéas 9 et 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députéssocialistes et apparentés vise à supprimer l’inscriptionautomatique des demandeurs du RSA sur la liste des demandeursd’emploi, et de leur conjoint/concubin/partenaire dans le code del’action sociale et des familles.
Une telle automaticité de l’inscription à Pôle emploi nie lesdifficultés de vie des demandeurs du RSA ainsi que l’idéal desolidarité qui a présidé à la création du RMI devenu RSA.
Concrètement, cette mesure risque ainsi d’inscrire sur la listedes demandeurs d’emploi des personnes en grande difficulté sociale,psychologique, familiale, etc. qui ont besoin d’un accompagnementtout autre que celui proposé par les services de Pôle Emploi.
Enfin, nous nous opposons tout aussi fermement à l’inscriptionautomatique du conjoint, du concubin et du partenaire liépar un PACS du demandeur du RSA sur la liste des demandeursd’emploi. Cette disposition va également mener à l’inscription depersonnes ayant des besoins tout autre d’accompagnement voiren’ayant pas de besoin tout court.
C’est pour toutes ces raisons que nous proposons lasuppression l’inscription automatique des demandeurs du RSA sur laliste des demandeurs d’emploi.
Tel est l’objet du présent amendement.