ART. 3	N°740	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°740
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 3
À l’alinéa 21, substituer auxmots :
« conjointement parl’opérateur France Travail et le référent unique mentionné àl’article L. 262‑27 »
les mots :
« par l’équipepluridisciplinaire prévue à l’article L. 262‑39 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députéssocialistes et apparentés vise à ne pas retirer la compétenceconfiée en l’état du droit à l’équipe pluridisciplinaire deréalisation d’un diagnostic global de l’allocataire du RSA qui, 6mois après la signature de son contrat d’engagement, ne peuts’engager dans une démarche de recherche d’emploi.
Alors que les équipespluridisciplinaires fonctionnent et obtiennent des résultats, leprésent projet de loi prévoit de confier à Pôle Emploi et auréférent unique le soin de réaliser le diagnostic global del’allocataire du RSA, quand celui-ci, 6 mois après lasignature de son contrat d’engagement, ne peut s’engager dans unedémarche de recherche d’emploi.
Nous nous opposons à cetteévolution et souhaitons donc par cet amendement la supprimer.