ART. 2	N°754	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
___________________________________________________________________
POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°754
présenté par
M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
------------
ARTICLE 2
I. – À la première phrasede l’alinéa 27, substituer aux mots :
« opérateur France Travail »
les mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 duprésent code ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitutionà la deuxième phrase de l’alinéa 27, à l’alinéa 29, à la fin de lapremière phrase de l’alinéa 30, aux alinéas 31, 32 et 33.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer ladénomination “opérateur France Travail” et à rétablir celle de”Pôle emploi”.