ART. 3	N°756	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°756
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 3
À la fin de l’alinéa 19,substituer au mot :
« supprimé »
les mots :
«  complété parles mots : « uniques mentionnés au II de l’articleL. 5411‑6 du code du travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députéssocialistes et apparentés vise à rétablir la compétencedépartementale d’identification, d’évaluation et d’appuide l’accompagnement des allocataires du RSA, via descorrespondants dédiés.
En l’état, le projet de loisupprime cette compétence qui est saluée par les acteurslocaux.
Cet amendement préserve donc ledroit constant en maintenant la capacité du Président du conseildépartemental à l’identification et à l’évaluation desréférents uniques chargés du suivi des allocataires du RSA ;ce qu’ils soient issus des conseils départementaux ou de PôleEmploi.
Cet amendement a été travaillé avecl’Association des Départements Solidaires.