ART. 3	N°764	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°764
présenté par
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 3
I. – À la fin del’alinéa 10, substituer aux mots :
« opérateur FranceTravail »
les mots :
« institution mentionnée àl’article L. 5312‑1 du même code ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution aux alinéas 14 et 21.
III. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 39, substituer auxmots :
« opérateur FranceTravail »
les mots :
« institution mentionnée àl’article L. 5312‑1 du même code ».
IV. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, substituer aux mots : 
« il »
le mot : 
« elle ».
V. – En conséquence, àla deuxième phrase dudit alinéa, substituer auxmots :
« opérateur FranceTravail »
les mots :
« institution mentionnée àl’article L. 5312‑1 du même code ».
VI. – En conséquence, àla dernière phrase du même alinéa et aux première et deuxièmephrases de l’alinéa 40, substituer aux mots :
« opérateur FranceTravail »
les mots :
« institution mentionnée àl’article L. 5312‑1 du même code ».
VII. – En conséquence, àla même deuxième phrase du même alinéa 40, substituer auxmots : 
« ce dernier prononce lasuspension qu’il »
les mots : 
« cette dernière prononce lasuspension qu’elle ».
VIII. – En conséquence,au début de la dernière phrase du même alinéa, substituer aumot : 
« Il »
le mot : 
« Elle ».
IX. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 41, substituer aux deuxoccurrences des mots : 
« opérateur FranceTravail »
les mots :
« institution mentionnée aumême article L. 5312‑1 ».
X. – En conséquence,procéder à la même substitution aux première et seconde phrases del’alinéa 42, à l’alinéa 44 et à la fin del’alinéa 49. 
XI. – En conséquence, àl’alinéa 58, substituer aux mots :
« des acteurs de l’insertionet de l’emploi »
les mots :
« France travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer ladénomination “France travail” et à rétablir celle de “Pôleemploi”.