ART. 3	N°769	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°769
présenté par
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 3
Supprimer les alinéas 2 à 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer ledurcissement des sanctions dans le cas où un membre du foyer dubénéficiaire du RSA est admis en établissement de santé oupénitentiaire. Les alinéas 2 à 4 de l’article 3 prévoient eneffet de substituer à la possibilité de suspendre l’allocation, sasuppression pure et simple.