ART. 4	N°78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°78
présenté par
Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Minot, M. Hetzel, M. Bazin, M. Bony, M. Fabrice Brun, Mme Dalloz, M. Bourgeaux, M. Dubois, M. Brigand, Mme Louwagie, Mme Gruet, Mme Corneloup, Mme Anthoine et M. Boucard
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 68 par laphrase suivante :
« Cette composition inclutnotamment les organismes de l’insertion par l’activité économiquespécialisés dans l’insertion professionnelle des personneséloignées de l’emploi mentionnées à l’article L. 5132‑4du présent code ou leurs représentants. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir laprésence des Structures de l’insertion par l’activité économique(SIAE), actrices incontournables du plein emploi solidaire, au seindes instances de gouvernance au niveau local déployées dans lecadre de France Travail.
La rédaction actuelle du projet de loi ne précise pas la placedes SIAE et de leurs représentants dans le schéma de la gouvernancede France Travail. Pour autant, ces acteurs de l’insertion agissentau plus près des personnes les plus éloignées de l’emploi, dansleurs actions de repérage, d’accompagnement et de formation. Ellesagissent sur les freins dits périphériques pour favoriser l’accès àl’emploi durable des personnes en situation de précarité et sontégalement un maillon important du développement économiqueterritorial.
Par ailleurs, les SIAE sont actuellement déjà réunies dans desinstances locales et départementales (les Comités techniquesd’animation - CTA, Conseils départementaux d’insertion parl’activité économique - CDIAE) ou régionales (CRIAE, COR-IAE). Cesont ces instances qui permettent de définir collectivement, enlien étroit avec les services de l’État et les collectivitésterritoriales, la stratégie en matière d’insertion par l’activitééconomique tant au plan de l’accompagnement vers l’emploi durable,de la formation, en cohérence avec les orientationterritoriales ; ainsi qu’en matière de pilotage desfinancements publics dédiés par l’État et les collectivités.
Cet amendement est soutenu par les réseaux nationaux del’Insertion par l’activité économiques CHANTIER école, EmmaüsFrance, UNAI, Le Mouvement des Régies, Coorace, Réseau Cocagne, LaFédération des Acteurs de la Solidarité