ART. 3	N°781	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°781
présenté par
M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer lapossibilité que le conseil départemental délègue l’orientation etl’accompagnement de l’allocataire à l’opérateur France travailainsi que la possibilité d’un suivi automatique par cetopérateur en cas de décision tardive du Conseil départemental. Cespossibilités remettent en effet en cause la spécificité du suivides allocataires par les équipes pluridisciplinaires, lestravailleurs sociaux et les conseillers en insertion des conseilsdépartementaux. De plus, au regard des baisses de moyens pourrépondre de leurs missions, des conseils départementaux vont userde cette possibilité alors même que l’opérateur France travail nedevrait pas bénéficier davantage de moyens pour assurer le suivides allocataires du RSA. Au final, ce sont donc les bénéficiairesdu RSA qui seront lésés et pourtant astreints, selon les objectifsde ce projet de loi, à davantage d’obligations et de risques d’êtresanctionnés.