ART. 3	N°784	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°784
présenté par
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 14 par lesmots :
« et qui ne peut êtreinférieur à trois mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àgarantir un délai réaliste avant que ne s’effectue une dérogationdu département vers l’opérateur France travail du suivi d’unallocataire du RSA. La durée minimale de trois mois correspond à ladurée actuellement constatée entre la date d’entrée dans le RSA etla première orientation.