ART. 3	N°793	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°793
présenté par
M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 3
Supprimer les alinéas 28 à 56.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer lesdispositions de cet article qui visent à réformer le régime dessanctions à l’égard des allocataires du RSA. Bien loin de consisteren un régime de sanctions « plus progressif, plus juste etplus effectif » selon les mots du Gouvernement, le projet deloi durcit considérablement ce régime de sanctions, avec le risque,comme le souligne la Défenseur des droits, que les obligationsd’insertion sociale et professionnelle deviennent des« conditions d’accès au RSA » plutôt que « desmodalités d’exécution du droit à l’accompagnement »