ART. PREMIER	N°798	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°798
présenté par
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
Compléter la seconde phrase del’alinéa 22 par les mots :
« d’une personne handicapée,âgée ou malade ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Cet amendement des député.esécologistes inspiré d’un amendement des député.es socialistes apour but de préciser les critères à prendre en compte lors del’orientation des demandeurs d’emploi vers les différentsorganismes et référents pour un meilleur accompagnement et d’yintégrer les situations particulières des personnes jouant un rôled’aidant d’une personne handicapée, âgée ou malade.
Les critères prévus dans le cadrede la décision d’orientation, ne tiennent pas compte de lasituation ou une personne est éloignée de l’emploi en raison del’aide qu’elle apporte à un proche.
Cette proposition d’amendement apour objectif de permettre aux aidants souhaitant être inscritcomme demandeur d’emploi de bénéficier d’un diagnostic approfondisde leurs besoins sociaux et professionnels.
Cet amendement a été initialementtravaillé avec le CIAAF (Collectif inter associatif des aidantsfamiliaux) et APF France Handicap.