ART. 4	N°80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°80
présenté par
Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Brigand, Mme Valentin, M. Cinieri, M. Neuder et Mme Gruet
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ARTICLE 4
À l’alinéa 21, après lapremière occurrence du mot :
« familles »,
insérer les mots :
« ainsi que les institutions sociales etmédico-sociales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est impératif que le champ duhandicap soit présent dans les différents comités de pilotage et desuivi de France Travail. A défaut, cela risquerait de priver FranceTravail de l’indispensable savoir d’usage des principauxconcernés.
Le présent amendement vise donc à intégrer ces acteurs dans lagouvernance de France Travail.