ART. 4	N°802	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°802
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 4
À l’alinéa 49, après lemot :
« handicapées »
insérer les mots :
« , de leurs familles ou desaidants » .
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à intégrer des représentantsdes familles des personnes handicapées, etde leurs aidants à la gouvernance de France Travail. 
Alors que le service public de l’emploi se voit confierdavantage de missions concernant les travailleurs handicapés, ilsemble utile que le champ du handicap soit présent dans lesdifférents comités de pilotage et de suivi de FranceTravail.