ART. 4	N°809 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
___________________________________________________________________
POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°809 (Rect)
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
------------
ARTICLE 4
À l’alinéa 21, après lapremière occurrence du mot :
« familles »,
insérer les mots :
« et au b du 5° duI de l’article L. 312‑1 du même code ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à intégrer les établissementsde réadaptation professionnelle (ESPO/ESRP) dans le réseau FranceTravail, au même titre que les EA et ESAT.
Nous déplorons l’absence desétablissements de réadaptation professionnelle (ESRP/ESPO) dans lagouvernance de France Travail. 
Alors que France Travail se voitconfier l’accompagnement à la construction d’un projetprofessionnel avec la personne pour les demandeurs d’emploi ensituation de handicap, il est impératif que les acteurs présentssur ce champ depuis plus de 80 ans soient associés afin le réseauFrance Travail bénéficie de l’ensemble des expertisesexistantes.
Cet amendement a été travailléavec le Collectif Handicaps.