ART. 4	N°818	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°818
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 66 parla phrase suivante :
« Une représentation de larégion est assurée au sein de chaque comitédépartemental. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députéssocialistes et apparentés vise à prévoir une représentation dela région au sein de chaque comité départemental FranceTravail.
La représentation de la région ausein de chaque comité départemental France Travail permettra deproposer des « parcours sans couture » d’insertionjusqu’à l’emploi aux personnes qui en sont les plus éloignées, eten particulier les bénéficiaires du RSA.
Les régions et les départementstravaillent déjà au quotidien à l’articulation de leurscompétences, par le biais de conventionnements, de réunionsrégulières ou encore dans le cadre du service public de l’insertionet de l’emploi (SPIE).
En outre, l’alinéa 73 duprésent article prévoit d’ouvrir les comités régionaux de l’emploi,de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP) auxreprésentants des départements.
Aussi, par analogie et soucid’équilibre, la représentation des régions au sein des comitésdépartementaux France Travail doit être prévue.
Cet amendement a été travaillé avecl’Association des Régions de France.