ART. 4	N°822	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°822
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 4
À l’alinéa 74, après lemot : 
« composition », 
insérer les mots : 
« , qui garantit laparticipation des représentants des usagers, notamment en situationde handicap, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à garantir la représentationdes usagers (notamment en situation de handicap) dans les instanceslocales de France Travail.
Cet amendement dénonce en effetl’absence des demandeurs d’emploi en situation de handicap et desassociations représentatives de ces personnes dans la gouvernanceterritoriale de France Travail. 
Cela risque de priver FranceTravail de l’agilité associative et de l’indispensable savoird’usage des principaux concernés. 
Alors que le service public del’emploi se voit confier davantage de missions concernant lestravailleurs handicapés, il est impératif que le champ du handicapsoit présent dans les différents comités de pilotage et de suivi deFrance Travail. 
Cet amendement a été travaillé avecle Collectif Handicaps.