ART. 4	N°826	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°826
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 56 par lesmots :
« , avec une représentation dela région ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députéssocialistes et apparentés vise à garantir la présence de la Région,détentrice de la compétence Emploi et Formation au sein des comitésdépartementaux France Travail. 
Régions et départements travaillentdéjà au quotidien à l’articulation de leurs compétences, par lebiais de conventionnements, de réunions régulières ou encore dansle cadre du service public de l’insertion et de l’emploi(SPIE).
En outre, l’alinéa 73 duprésent article prévoit d’ouvrir les comités régionaux de l’emploi,de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP) auxreprésentants des départements.
Aussi, par analogie et soucid’équilibre, la représentation des régions au sein des comitésdépartementaux France Travail doit être prévue.
Cet amendement a été travaillé avecRégions de France.