ART. 4	N°832	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°832
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 4
I. – À l’alinéa 89,substituer à la date :
« 1er janvier2024 »
la date :
« 1er janvier2025 ».
II. – Enconséquence, à la fin du même alinéa, substituer à ladate :
« 1er janvier2025 »
la date : 
« 1er janvier2026 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à repousser d’un an l’entrée envigueur de cet article 4 pour la porter au 1erjanvier 2025.
Cette année supplémentaire noussemble nécessaire dans la mesure où ce projet de loi,et cet article 4 créant le réseau FranceTravail tout particulièrement vont générer un ensembleconséquent de changements pour les acteurs locaux del’emploi, leur fonctionnement et leur mode de coordination.
Or il est probable que ce projet deloi soit définitivement adopté à la fin de l’automne 2023.
En l’état de la rédaction du texte,cela ne laisserait que quelques semaines à ces mêmes acteurslocaux pour s’adapter ; alors que l’expérimentation est encours dans 18 départements, et que nous légiférons à l’aveugle.
Il nous semble nécessaire depréparer sereinement ces changements et de laisser au moins un ansupplémentaire aux acteurs.
Tel est l’objet du présentamendement.