ART. PREMIER	N°840	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
___________________________________________________________________
POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°840
présenté par
M. Dessigny, M. Beaurain, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
------------
ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 16 par laphrase suivante : 
« Pour la personne mentionnéeà l’article L. 5411‑1 dont le profil le requiert, ellebénéficie d’un accompagnement préalable d’employabilité avant toutaccompagnement de retour à l’emploi. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les personnes les plus éloignées dumarché du travail ne sont pas immédiatement disponibles pour êtreprésentées à un employeur parce qu’elles ne sont plus insérées dansle tissu social. Ces personnes à l’écart de la vie active, doiventdonc préalablement à toute recherche d’emploi se rendreemployables. Elles ont besoin d’acquérir un savoir-être, qu’ellesont perdu ou qu’elles n’ont pas encore acquis, nécessaire dans lemonde du travail : la ponctualité, l’assiduité, le respect dulien hiérarchique, le respect des consignes de sécurité etc. Desformations et des stages lui seront donc proposés par son organismeréférent, afin de donner à son profil les meilleures chances derecrutement. Les stages et les formations qui sont déjà mis enplace pour les allocataires du revenu de solidarité active serontréorientés selon ces critères d’employabilité lorsque le profil del’allocataire le nécessite. Aucune charge supplémentaire n’estcréée par cet amendement. Tel est le sens de cet amendement.