ART. 2	N°846	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°846
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
À la seconde phrase del’alinéa 9, après le mot :
« formation » 
insérer le mot : 
« obligatoire »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement estd’insister sur le caractère sérieux de la durée hebdomadaired’activité du demandeur d’emploi. En effet, sans rigueur, cedispositif n’aura aucun effet sur l’insertion sociale ouprofessionnelle du demandeur d’emploi.