ART. 5	N°859	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°859
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 5
À l’alinéa 30, après laseconde occurrence du mot : 
« code »
insérer les mots : 
« à l’exception des missionslocales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Amendement d’appel.
Avec cet article, « France Travail assure la fonction decentrale d’achat ». 
Or, les MLI devraient pouvoir faire appel en direct à desprestataires avec lesquels ils travaillent ou dont ils auraientbesoin pour mener des actions auprès des jeunes, actions qui nesont pas toujours en lien avec la levée des freins ou la recherchede travail (exemple : le sport , la culture, le code de laroute…)
Dès lors, ne faudrait-il pas donner plus d’autonomie aux MLI?