ART. 2	N°86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°86
présenté par
Mme K/Bidi et M. Maillot
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 9, substituer aux mots :
« d’activité » 
les mots : 
« de mesures d’accompagnementau retour à l’emploi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous entendonsremplacer la notion bien trop vague d’ « activité »prévue dans la version initiale du texte. Nous souhaitons en effetque ces heures se tournent vers l’accompagnement du demandeurd’emploi et ne se transforme pas au fil des décrets d’applicationen la possibilité de faire travailler les demandeurs d’emploi sansrémunération et sans leur consentement.