ART. 2	N°87	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°87
présenté par
Mme K/Bidi et M. Maillot
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 9, substituer aux mots :
« d’au moins » 
les mots :
« de maximum ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous souhaitonsrétablir le plafond d’heure d’activité qui a été supprimé par leSénat, tout en supprimant la limite minimum. Cet amendement seprésente comme un amendement de repli. Nous sommes en effet opposésà cette mesure qui repose sur une logique de sanction. Nousconsidérons qu’il appartient au conseiller de déterminer lesmesures d’accompagnement à l’emploi appropriées à la situation dechaque personne, en concertation avec elle et avec son accord. Or,pour certaines personnes cette obligation ne sera pas possible àrespecter ou non pertinente et risquerait de donner lieu à dessanctions injustifiées.