ART. 2	N°870	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°870
présenté par
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi cetarticle :
« La Nation se fixe pourobjectif, à horizon 2027, la reconnaissance d’un droit opposable àl’accompagnement de l’allocation du revenu de solidarité activementionné à l’article L. 262‑1 du code de l’action sociale etdes familles et la transformation dudit revenu en un revenuuniversel d’existence, automatiquement versé à vie, sans conditiond’âge ou de revenu, et d’un montant permettant de vivredignement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour les Écologistes, il estaujourd’hui impossible de continuer à soutenir des réformes dont leseul objet politique et économique est de faire du vivant un outilau service de la croissance et du PIB. Il devient au contraireurgent d’interroger notre modèle économique et social fondé sur letravail, en réinterrogeant la place qu’il occupe dansl’existence. 
Cette réflexion devrait aboutir nonplus à conditionner les prestations sociales à des obligations etdes engagements, mais bien au contraire à expérimenter la garantieminimale d’existence ou le revenu universel d’existence. 
Dès septembre, les Restos du Cœurlancent un appel à l’aide car dans l’impossibilité de venir en aideaux personnes en situation de grande précarité. 
En 2019, en France métropolitaine,9,2 millions de personnes vivaient sous le seuil de pauvreté. Ilest établi à 14,6 % en 2020. Les plus touchés par la pauvretérestent les chômeurs (38%) et les familles monoparentales(32,8%).
En janvier 2022, l’ONG Oxfamdévoile un nouveau rapport sur les inégalités mondiales. Le constatest sans appel : le monde compte un nouveau milliardaire toutes les26 heures. Parallèlement, pendant que la fortune des 10milliardaires les plus riches du monde a doublé pendant lapandémie, près de 160 millions de personnes sont tombées dans lapauvreté. Pour la France seulement, la fortune des milliardaires aaugmenté plus rapidement durant la crise sanitaire qu’en dix ans.De mars 2020 à octobre 2021, leur fortune a augmenté de 236milliards d’euros, ce qui représente une hausse de 86%. Selon l’ONGtoujours, cette somme est suffisante pour quadrupler le budget del’hôpital public ou signer un chèque de 3500 euros pour chaquefrançais. Cet enrichissement 
exceptionnel s’explique notammentpar l’extraordinaire volume d’argent public distribué auxentreprises privées sans condition. En 2023, la même organisationsouligne que sur les dix dernières années, en moyenne, pour 100€ derichesses créées en France, 35€ sont captés par les 1% desfrançais.es les plus riches, 32€ par les 9% suivants. Les 50% lesplus précaires, quant à eux, n’en n’auront capté que 8€.
S’il existe différentes versions durevenu universel ou revenu de base, toutes les propositionsd’instauration d’un revenu universel s’accordent pour le substituerau système actuel d’assistance sociale, les pouvoirs publics ayantjusqu’ici fait en sorte, en principe, que les revenus d’assistancerestent suffisamment faibles pour maintenir l’incitation à lareprise d’emploi. Aussi, la mise en place d’un revenu universelnécessite de tendre vers un système socio-fiscal beaucoup plusindividualisé et la refonte de l’imposition vers une plus forteprogressivité. Dans toutes ses composantes, le RUE permet unemeilleure répartition de la richesse créée, et non une captationcomme c’est le cas aujourd’hui. 
Le projet de loi France Travail,est aux antipodes d’une société écologiste qui promeut une sociétédécroissante : une société du temps libre et libéré, une sociétédont la production, la consommation et le travail ne peuvents’inscrire que dans le respect des limites planétaires. 
En 2023, la politique de l’emploimenée par ce Gouvernement a 40 ans de retard, l’ère Borne estsemblable à celle de l’ère Thatcher : le plein emploi, à n’importequel prix. Le groupe Écologiste est fondamentalement opposé à cettelogique productiviste et indigne vis-à-vis des travailleurs et dessalariés. Dans toutes ses composantes, France Travail est latraduction d’un logiciel selon lequel tout ce qui ne produit pasn’a pas de valeur : les chômeurs, les jeunes, les aînés.