ART. 4	N°877	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°877
présenté par
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 4
I. – Supprimerl’alinéa 55.
II. – Enconséquence, au début de la première phrase del’alinéa 83, supprimer les mots :
« Sauf dans le cas prévu ausecond alinéa du 1° du I del’article L. 5311‑10, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La structuration de France travailapparaissant déjà extrêmement confuse, il ne paraît pas utiled’ajouter une dérogation permettant aux CREFOP de se renommer« comité régional de l’insertion et de l’emploi »,d’autant que cette nouvelle dénomination occulte la dimensionessentielle de la formation et de l’orientationprofessionnelles.