ART. 5	N°880	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°880
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 5
Supprimer l’alinéa 44.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à ne pas supprimer l’avis de laCommission nationale de la négociation collective, de l’emploi etde la formation professionnelle sur cette la convention liantl’État, Pôle Emploi et l’Unédic sur l’assurance chômage.
Si nous entendons la volonté desimplifier les missions de réflexion et de consultation, ilnous semble important ici de maintenir l’avis de cette Commission,qui apportera son expertise et sa connaissance des politiques del’emploi.
Nous proposons donc de maintenircet avis.
Tel est l’objet du présentamendement.