ART. PREMIER	N°881	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°881
présenté par
M. Saint-Huile, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrasede l’alinéa 6 par les mots :
« , après accord de cedernier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser quel’inscription comme demandeurs d’emploi des conjoints desbénéficiaires du RSA ne peut se faire qu’avec l’accord despersonnes concernées.
Les auteurs de cet amendement s’interrogent sur l’inscriptionautomatique des conjoints, concubins ou partenaires desbénéficiaires du RSA comme demandeurs d’emploi auprès de FranceTravail.
L’argument du calcul du RSA sur la base des revenus du foyer nepeut suffire à expliquer cette inscription automatique qui suscitede nombreuses interrogations. 
L’inscription automatique - et donc obligatoire - des conjointsdes allocataires du RSA à France Travail questionne dans la mesureoù elle semble, potentiellement, remettre en cause la liberté dechercher ou non un emploi (libre choix d’être ou non sur le marchédu travail).
Aucune démarche de la part du conjoint n’est demandée, ellepourrait même se faire contre son gré. Aucune prise en compte de lasituation personnelle du conjoint n’est requise : qu’en est-ildes personnes qui ont quitté leur emploi pour pouvoir s’occuperd’un enfant en situation de handicap, ou d’un conjoint agriculteurqui serait alors automatiquement inscrit comme demandeur d’emploialors que son temps de travail peut largement dépasser les 50heures par semaine. Ces personnes ne sont pas immédiatementdisponibles pour chercher un emploi, et se verraient toutefoisinscrites sur la liste des demandeurs d’emploi.
C’est pourtant sur cet engagement des personnes à êtredisponible pour occuper un emploi que sont fondées les sanctions sila personne refuse des propositions d’emploi. 
L’inscription automatique du conjoint risque égalementd’accroître le non-recours et le renoncement au RSA. 
Aussi il est proposé de supprimer l’inscription automatique desconjoints des bénéficiaires du RSA à la liste des demandeursd’emploi.