ART. PREMIER	N°885	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
___________________________________________________________________
POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°885
présenté par
M. Taite, M. Cinieri, Mme Valentin, M. Le Fur et Mme Petex-Levet
------------
ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase del’alinéa 33, après le mot :
« réalisé »,
insérer les mots :
« , dans les deux semaines àcompter de la décision d’orientation, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objetd’inscrire dans la loi un délai raisonnable durant lequell’organisme référent chargé de l’accompagnement doit réaliserconjointement avec le demandeur d’emploi le diagnostic global de sasituation.
En l’espèce, il est proposé que ce délai soit de deux semaines, cequi laisse suffisamment de temps aux organismes référents verslesquels peuvent être orientées les demandeurs d’emploi afind’établir ce diagnostic.
Il semble en effet important d’insérer des contraintes de tempslors de l’orientation et de l’accompagnement des demandeursd’emploi afin de les rendre les plus efficaces possibles pour unretour vers l’emploi.