ART. 3	N°886	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°886
présenté par
M. Taite, M. Cinieri, Mme Valentin, M. Le Fur et Mme Petex-Levet
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 23 par lesmots :
« ou de suspension, en tout oupartie et pour une durée qu’il fixe, du versement du revenu desolidarité active ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet dedonner la possibilité au Président du Conseil départemental desuspendre le versement du revenu de solidarité active aux personnesqui, dans un délai de 6 ou 12 mois à compter de la signature ducontrat d’engagement, ne sont pas en mesure de s’engager dans unedémarche de recherche d’emploi.
Les difficultés rencontrées par les personnes dans cette situationseront bien évidemment prises en compte dans la décision duPrésident du Conseil départemental. L’objet de cet amendement n’esten effet pas de suspendre le versement du revenu de solidaritéactive des personnes qui ont eu un accident de la vie, maisuniquement de celles qui ne font pas les efforts nécessaires pourse réinsérer dans le monde du travail alors qu’elles en ont lacapacité.