ART. 3	N°889	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°889
présenté par
M. Taite, Mme Valentin, M. Le Fur et Mme Petex-Levet
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 43.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 43 a en effet pourobjet de reverser les sommes retenues durant la suspension duversement du revenu de solidarité active au bénéficiaire, s’ilfinit par se conformer à ses obligations durant sasuspension.
La suspension étant une forme de sanction, il n’y a aucun lieu dereverser ces sommes aux bénéficiaires qui n’ont pas respecté leursengagements.