ART. 2	N°89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°89
présenté par
Mme K/Bidi et M. Maillot
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ARTICLE 2
Après la première phrase del’alinéa 12, insérer la phrase suivante : 
« Celle-ci ne peut néanmoinscomprendre des emplois rentrant dans le cadre de l’articleL. 4161‑1. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous souhaitonsnous assurer que l’offre raisonnable d’emploi ne puisse imposer auxdemandeurs d’emploi de devoir accepter, sous peine de sanctions,des emplois considérés comme « pénibles » par le code dutravail.