ART. 10	N°898	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°898
présenté par
M. Juvin, M. Forissier, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Périgault, M. Descoeur, M. Neuder, M. Brigand, M. Ray et M. Breton
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ARTICLE 10
Supprimer l’alinéa 15.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli supprimantl’instauration du schéma pluriannuel de maintien et dedéveloppement de l’offre d’accueil du jeune enfant.