ART. 3	N°91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°91
présenté par
Mme K/Bidi et M. Maillot
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 77 par lesmots :
« sauf pour le département deLa Réunion ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli noussouhaitons exclure La Réunion du champ d’application del’article 3. En effet cet article risque d’avoir de gravesconséquences pour ce territoire. 
 
A la Réunion le RSA touche près de 100 000 foyers, couvrant 230 000habitants, soit plus d’un habitant sur quatre dans un départementoù 38 % de la population vit sous le seuil de pauvretémonétaire.
 
Le RSA touche à 44 % des personnes isolées avec enfants ;ses bénéficiaires, dont plus de la moitié sont dans le dispositifdepuis au moins cinq ans, éprouvent de nombreuses et profondesdifficultés sociales, de logement et de santé, préjudiciables àleur insertion. La part des bénéficiaires du RSA dans la populationest plus élevée dans les communes rurales, à l’est et au sud del’île. Si quatre bénéficiaires du RSA sur cinq disposent d’uneexpérience professionnelle, un tiers ne disposaient d’aucun diplômeni des qualifications requises par les métiers qui embauchent commeles secteurs de la construction, du transport, de l’hôtellerierestauration ou du tourisme. (Cour des comptes 2022)
 
Dans sa motion relative à l’expérimentation France travail, leConseil Départemental de La Réunion insistait ainsi :« au moins 30 % des BRSA sont confrontés à desdifficultés sociales et ne sont actuellement pas disponible pour unemploi ». Et de poursuivre : « pour ces publics lalevée des freins sociaux relève d’une logique d’accompagnementrenforcé et d’encouragement et non d’une logique desanction ».
 
Ainsi l’application de cet article serait désastreuse à La Réunion.En créant des conditions supplémentaires à l’obtention du RSA et enimposant des sanctions en cas de manquement à celles-ci, il est àcraindre que le nombre de radiation explose, livrant ainsi desmilliers de familles réunionnaises à la précarité la plustotale.