ART. 2	N°911	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°911
présenté par
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 2
À l’alinéa 5, après lemot :
« signe »,
insérer les mots : 
« en fonction de ses projets,de ses besoins, et de ses souhaits ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des député.esécologistes vise, a minima, à prévoir que l’élaboration du contratd’engagement se fait dans le respect des projets, des besoins, etdes souhaits de l’allocataire du RSA.
Il s’agit ici d’introduire un garde-fou afin que ce dernier soitpleinement acteur de son contrat, et plus largement de sa démarched’insertion sociale et/ou professionnelle.
Or en l’état du projet de loi, il est possible de passer outresa volonté, ses projets pour lui faire signer à tout prix soncontrat d’engagement, qui sera donc en total décalage avec sesbesoins.
Il est donc nécessaire de garantir l’expression de l’allocatairedu RSA.
Tel est l’objet du présent amendement.