APRÈS ART. 11	N°92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°92
présenté par
Mme K/Bidi et M. Maillot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois après lapromulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport évaluant la pertinence de mettre en place unratio de nombre de demandeurs d’emploi accompagnés par personnel dePôle emploi. Pour définir ce ratio, le rapport s’attache à établirles conditions d’un suivi de qualité du demandeur d’emploi tout enprenant en compte les conditions d’exercice du personnel de Pôleemploi, notamment en termes de moyens humains etfinanciers. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous souhaitonsnous assurer que l’honorable mission que s’est donnée leGouvernement, à savoir d’offrir un meilleur accompagnement auxdemandeurs d’emploi et de les aider au mieux à retrouver un emploide qualité, puisse se réaliser dans des conditions optimales grâceà la mise en place d’indicateurs pertinents. Un accompagnement dequalité, nous affirment en effet les personnels de Pôle emploi,tient essentiellement à l’humain. Nous souhaitons ainsi nousassurer que l’accompagnement sera suffisant et de qualité pour lesdemandeurs d’emploi et que l’augmentation des missions de Pôleemploi ne se traduise pas par une dégradation des conditions detravail pour ses agents.