ART. 4	N°922	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°922
présenté par
M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 4
Rétablir le 3° bis del’alinéa 41 dans la rédaction suivante :
« 3° bisD’identifier les besoins pluriannuels de financement pour réaliserles actions prévues au même I ; »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement viseà réintroduire, au titre des missions du comité nationalFrance Travail, l’identification des besoins pluriannuels definancement pour réaliser les actions du réseau.