ART. 4	N°943	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°943
présenté par
M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 4
I. – Aprèsl’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant :
« Le comité départemental de l’insertion et de l’emploi estcomposé de représentants des organisations syndicales de salariéset des organisations professionnelles d’employeurs représentativesau niveau départemental. »
II. – En conséquence, après l’alinéa 57, insérerl’alinéa suivant :
« Le comité local de l’insertion et del’emploi est composé de représentants des organisationssyndicales de salariés et des organisations professionnellesd’employeurs représentatives présentes dans les limitesgéographiques arrêtés au présent 3°. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer laprésence des organisations syndicales et patronales au sein descomités locaux et départementaux de l’insertion et de l’emploipuisque la composition, les modalités d’organisation et defonctionnement de ces comités sont renvoyés à un décret.