ART. 10	N°957	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°957
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 10
Compléter l’alinéa 15 parla phrase suivante :
« Il s’assure de l’adéquationde l’offre aux besoins tout au long de l’année pour les territoiressoumis à de fortes évolutions saisonnières d’activitéprofessionnelle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à prévoir que le schémapluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil dujeune enfant par les communes de plus de 3 500 habitants porte uneattention particulière aux variations saisonnières.
Les auditions réalisées, notammentcelle de la Mutualité Sociale Agricole, ont mis en évidence ladifficulté d’adéquation de l’offre d’accueil de la petite enfanceavec les besoins exprimés par les familles. 
Cette inadéquation est d’autantplus prégnante dans certains territoires ruraux, confrontés à desvariations saisonnières d’activité professionnelle, pour desraisons de cultures agricoles ou d’activité touristiquenotamment. 
La prise en compte de lasaisonnalité proposée par le présent amendement permettraitnotamment à ces territoires de bénéficier des dispositifsd’aide spécifique mise en place par les CAF pour les zones oul’offre d’accueil est carencée.
Tel est l’objet du présentamendement travaillé avec la MSA.