ART. 11	N°96	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°96
présenté par
Mme K/Bidi et M. Maillot
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ARTICLE 11
I. – À l’alinéa 1,substituer aux mots :
« prendre par voied’ordonnance toute mesure relevant du domaine de la »
les mots :
« présenter au Parlement toutprojet de ».
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 2. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous souhaitonsrappeler que les territoires d’Outre-mer sont extrêmement divers etpossèdent des spécifités telles que l’adaptation de ce projet deloi ne peut se faire au détriment de celles-ci par un simplearticle de forme et par l’utilisation d’ordonnances.
 
Ce projet de loi a seulement été réfléchi pour l’hexagone, pour lesréalités sont bien différentes dans nos territoires ultramarins. Letaux de pauvreté monétaire par exemple est 2 à 4% plus élevé enOutre-mer qu’en France métropolitaine. La privation matérielle etsociale y est également de 3 à 5 fois plus fréquente. 29% desmartiniquais vivent en dessous du seuil de pauvreté monétaire. Lamême situation concerne 34% des guadeloupéens, 38 % desréunionnais, 50 % des guyanais et 77% de la population deMayotte.
L’illettrisme également est largement sur-représenté en Outre-mer.En 2019, 11,8% des jeunes de 16 à 26 ans rencontraient desdifficultés dans le domaine de la lecture sur le territoirenational. En Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, ce tauxatteint les 30 %. 
 
Ces réalités peuvent drastiquement impacter les conditions derecherche d’emploi pour les demandeurs issus des Outre-mer, il estdonc primordial que la loi soit adaptée aux spécificités de cesterritoires.